Conditions générales

Préambule

Avant toute utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés par PintLove.com, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») dans leur intégralité.

En vous connectant ou en vous inscrivant sur le Site ou la version mobile, vous devenez utilisateur (ci-après l' « Utilisateur ») vous vous engagez à respecter sans conditions les présentes CGU. Cet engagement sera effectif dès que vous aurez validé le formulaire d'inscription.

Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation des Services.

Les présentes conditions d'utilisation et d'exploitation qui suivent engagent la relation juridique entre le site PintLove.Com et les utilisateurs du Service.

PintLove.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU.

Définitions

The Date Company : société éditrice en charge de la gestion du Site et de l'Application. SAS au capital de 187.698 euros immatriculée sous le numéro 521 895 631 RCS SAINT-NAZAIRE, dont le siège social est situé 11 route de la Croix Moriau 44351 GUERANDE CEDEX (n° TVA 521 895 631)
Site : Désigne le site internet disponible à l'adresse www.pintlove.com.
CGU : Conditions Générales d'Utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant sans réserve ni restriction, à l'ensemble des Services proposés par The Date Company sur le Site ou la version mobile.
Compte Utilisateur : Services de base et accès personnel (Fiche descriptive, Compte de Messagerie, Espace personnel) permettant à l'Utilisateur d'avoir une identité sur le réseau social du Site, et d'échanger avec les autres Utilisateurs du Site.
Services : Désigne les Services gratuits et les Services payants mis à disposition des Utilisateurs du Site et destinés à favoriser les rencontres virtuelles entre Utilisateurs. Ces rencontres virtuelles se veulent personnelles et obligatoirement non commerciales.
Crédits : Monnaie virtuelle permettant d'effectuer des actions pour communiquer avec les autres Utilisateurs.
Tchat : Message numérique à l'intention d'un autre Utilisateur.
Utilisateur : Désigne l'internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Hommes » (Utilisateurs Hommes) des « Femmes » (Utilisatrices Femmes), le terme « les Utilisateurs » dans les CGU regroupe communément ces deux types d'Utilisateurs.

Article 1 : Objet du Site PintLove

1.1 PintLove.com est un site de Tchat avec photo destiné à favoriser les rencontres.
Le principe est le suivant : les Utilisateurs peuvent communiquer entre eux à l'aide des moyens d'échange mis à leur disposition (le Tchat, l'envoi de pièces jointes ou la plateforme téléphonique).
Les Utilisateurs de PintLove.com ont accès à l'ensemble des fiches profils des inscrits. Ils peuvent communiquer indifféremment avec les Utilisateurs Hommes et Femmes. Ils peuvent choisir de filtrer les profils à l'aide des fonctionnalités de recherche et d'établir une sélection de profils favoris.
Les informations du compte Utilisateur sont accessibles et peuvent être modifiées à tout moment sur la page « Mon compte ». La modification des photos est soumise à l'approbation du service de modération.

1.2 L'inscription pour les hommes et les femmes est gratuite. A l'inscription, chaque Utilisateur se voit offrir 20 crédits. Dès lors que les crédits sont totalement consommés, pour continuer à Tchatter avec les membres, l'Utilisateur peut soit gagner des crédits supplémentaires, soit acheter des crédits, soit souscrire à un abonnement VIP. A tout moment, l'Utilisateur peut choisir de recharger ses crédits ou de souscrire à un abonnement VIP. Les gains de crédits sont quant à eux limités et soumis à des actions bien précises. Certaines fonctionnalités avancées sont soumises à un abonnement. (Conditions détaillées dans l'article 6).

1.3 La mise en relation effective peut aussi se réaliser via une plateforme de mise en relation téléphonique anonyme et sécurisée. A aucun moment PintLove.com ne diffuse les numéros de téléphones des émetteurs ou des destinataires de l'appel, ni ne communique les numéros à des fins commerciales.

Article 2 : Conditions d'accès & Obligations de l'utilisateur

2.1 Conditions pour être utilisateur du site PintLove.com :

  • Être âgé d'au moins 18 ans.
  • Associer à son compte au moins une photo de soi.
  • Être domicilié, résider ou être seulement situé sur le territoire français ou l'un des pays suivants : Belgique, Suisse ou Luxembourg.
  • Avoir lu et accepté les CGU.
  • Avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et la confidentialité des correspondances échangées.
  • Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de services nécessitant des contreparties financières.
  • Respecter et protéger les mineurs.
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi.
  • Respecter les règles de bienséance et de moralité.
  • Ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique, exhibitionniste ou contraire aux bonnes moeurs.
  • Ne pas divulguer ou diffuser le contenu des échanges ou des correspondances qui lui ont été adressés.
  • S'abstenir vis-à-vis des utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée.
  • Ne pas détourner les utilisateurs du site vers un autre site, ou un service concurrent.
  • Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service.
  • Rester courtois et correct en particulier pendant les discussions par téléphone.
  • Etre honnête et sincère dans ses déclarations.
  • Avoir un seul compte sur le site.
  • Ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers.

En cas de non respect constaté de ces conditions par un Utilisateur, nous vous remercions de nous le signaler via le lien « signaler comme fake » situé sous la photo de profil. L'Utilisateur ne saura pas qu'il a été signalé. Nous vous recommandons de ne pas correspondre avec cet Utilisateur ou, le cas échéant, ne pas poursuivre la conversation.

2.2 L'Utilisateur garantit la véracité des informations renseignées sur le Site. Il s'engage à les tenir à jour en accédant à son Compte Utilisateur.

2.3 Formulaire d'inscription.
Pour accéder aux Services, recharger son compte ou souscrire à un Abonnement, l'Utilisateur doit fournir certaines informations via le formulaire d'inscription. Certaines informations sont obligatoires :
  • Une adresse e-mail valide.
  • L'âge de l'Utilisateur
  • Le code postal.
  • La ville de résidence.
  • Le nom d'utilisateur (« pseudo »).
  • Le sexe de l'utilisateur.
  • Une photo claire et lisible de l'Utilisateur.

Certaines informations sont facultatives mais conseillées pour profiter pleinement de l'expérience utilisateur : * A l'attention de PintLove.com : son numéro de téléphone fixe ou portable pour être contacté via la plateforme téléphonique de mise en relation. Ces numéros sont confidentiels et ne sont jamais divulgués aux Utilisateurs ni à des fins commerciales.
Il est impératif de cocher la case relative à l'acceptation des conditions générales du site et des règles de confidentialité pour valider son inscription.

2.4 Responsabilité.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Service et des données consultées sur le Site. Il s'engage à utiliser la plate-forme de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales. Le comportement du membre lors de l'utilisation du service doit respecter les règles de bonne conduite. PintLove.com n'est pas responsable des cas d'escroquerie ou de tentatives d'escroquerie, d'usurpation d'identité ou de toutes autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition. PintLove.com n'est pas responsable des atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises par un Utilisateur.

Article 3 : Mise en garde, résiliation de comptes, exclusions

3.1 Pour votre propre sécurité, il est interdit d'échanger vos coordonnées personnelles et vos adresses mails sur le Tchat, via l'ajout de fichier ou en les intégrant à vos photos de profil.

3.2 Préférez les discussions internes (Tchat, Appels sécurisés) sur le site. Les intentions des utilisateurs qui cherchent à vous contacter par un autre moyen que le site PintLove.com peuvent être mauvaises.
Soyez vigilant. Toute demande d'argent ou de services de la part d'un utilisateur sur le Tchat ou la Plateforme d'Appels peuvent être des tentatives d'escroquerie. PintLove.com compte sur votre collaboration si vous avez reçu ce type de sollicitation : cliquez sur le lien « Bloquer cette personne » situé sous sa photo de profil puis cliquez sur le lien « Signaler comme Fake ». Vous ne recevrez plus de messages de cet Utilisateur et votre signalement sera étudié par l'équipe de modération. Tout signalement est anonyme et l'Utilisateur signalé n'est pas informé.

3.3 PintLove.com s'autorise à conserver les échanges éventuels écrits ou vocaux entre les personnes afin de pouvoir apporter une preuve en cas de litige.
Toute personne contrevenant aux présentes règles du site pourra se trouver exclue du service et non remboursée y compris en cas d'abonnement ou d'achat de crédits. PintLove.com se réserve toute liberté d'action afin de faire prévaloir ses préjudices subis. 3.4 Tout contrevenant aux conditions d'accès pourra être exclu du service, ou averti qu'en cas de récidive ou de refus de s'y conformer, il sera alors exclu du service. Si le contrevenant exclu utilisait un abonnement ou possédait des crédits payants non consommés, il ne serait pas remboursé, le site réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

3.5 PintLove.com n'a pas pour obligation de vérifier l'exactitude des informations concernant l'identité déclarée de l'Utilisateur et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Cependant, en cas de doute ou de suspicion d'usurpation d'identité par l'Utilisateur ou en cas de dénonciation par un tiers, PintLove.com se réserve le droit de : • Modifier tout ou partie des informations délivrées par l'Utilisateur • Suspendre l'accès au Compte utilisateur • Résilier le Compte Utilisateur sans préavis sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 4 : Obligations du site de rencontre PintLove

4.1 PintLove.com s'engage à fournir un site de qualité et fiable, notamment au regard de la Loi (conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment par l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.)

Toutefois, le site PintLove.com peut se retrouver ponctuellement inaccessible dans les cas suivants :

  • Panne informatique des serveurs.
  • En cas de panne de votre accès à Internet.
4.2 En cas de prolongement d'une panne technique qui incombe à PintLove.Com, et en cas de paiement d'un abonnement pour accéder au site, votre abonnement sera prolongé à hauteur du délai d'indisponibilité. Les cookies ne sont utilisés que pour vous faciliter la navigation sur le site de rencontre. Toutefois, ceux-ci sont nécessaires pour accéder au site. PintLove.Com s'engage à ne pas utiliser les cookies pour d'autres fins.

Article 5 : L'éditeur du site PintLove

5.1 L'éditeur du site est la société française The Date Company, de forme SAS Le président est Jean marie ADELIS.

Le siège de la société est situé à l'adresse :
SAS The Date Company
11 Route de la Croix Moriau
BP 95104
44351 GUERANDE CEDEX
France
RCS SAINT-NAZAIRE 521 895 631
SAS au capital de 187.698 €
Email : contact@pintlove.com

Article 6 : Tarifs du Site (euros TTC)

6.1 Les inscriptions sont totalement gratuites pour les hommes et les femmes.

6.2 Le site fonctionne avec des crédits. Les crédits sont une monnaie virtuelle qui permet de communiquer avec les autres membres. Il faut minimum 1 crédit pour communiquer avec un membre du site.

Le site offre 20 crédits à chaque Utilisateur au moment de son inscription. Une fois les 20 crédits consommés, l'utilisateur peut gagner des crédits supplémentaires en effectuant des actions.

  • Chaque jour, 1 crédit est offert, sous réserve que l'Utilisateur se connecte à son compte PintLove.com pour les récupérer.
  • Validation de l'adresse email envoyée dans le mail de confirmation d'inscription => 3 crédits offerts
  • Ajout d'une description => 3 crédits offerts
  • Parrainage d'un ami => 1 crédit offert
Les crédits gagnés non consommés se cumulent sans date limite d'utilisation. Un Utilisateur peut parfaitement utiliser PintLove.com exclusivement dans sa version gratuite. Seule la fonctionnalité « historique » lui sera inaccessible car réservée aux abonnés.

6.3 Recharge de crédits. Nous offrons la possibilité aux Utilisateurs qui le souhaitent d'acheter directement des recharges de crédits. Ils peuvent ainsi disposer immédiatement après l'achat de leurs crédits supplémentaires. L'Utilisateur peut à tout moment acheter des crédits supplémentaires, que son capital de crédit soit épuisé ou non. L'utilisation des crédits est sans limite dans le temps.
Grille tarifaire
  • Recharge Love => 20 crédits facturés en un paiement de 1.50€
  • Recharge XLove => 50 crédits facturés en un paiement de 3.00€
  • Recharge XXLove => 100 crédits facturés en un paiement de 5.00€

6.4 La plateforme téléphonique sécurisée permet la mise en relation des membres par téléphone tout en gardant l'anonymat des deux correspondants. La confidentialité de leurs numéros de téléphone respectifs est garantie par le site PintLove.com. Un numéro d'appel généré sur depuis la fiche membre permet de joindre le correspondant par téléphone. Le coût de la mise en relation est facturé 1€35 + 0,34€ TTC la minute. En cas d'indisponibilité de l'appelé, il est possible de laisser un message sur boite vocale. La consultation de la boite vocale est considérée comme un appel.

6.5 Abonnement VIP. Les Utilisateurs qui souhaitent utiliser le Service de manière récurrente peuvent souscrire à un abonnement VIP à 15.00€ par mois.
L'abonnement VIP inclue :
  • le Tchat illimité
  • l'envoi de pièces jointes illimité
  • l'accès à la fonctionnalité réservée « mon historique »

6.6 Offres promotionnelles.
Certaines offres promotionnelles peuvent être proposées avec une durée de souscription limitée dans le temps. Les éventuelles offres en cours sont détaillées dans les Conditions Générales ci-présentes durant toute la durée de l'opération.

Article 7 : Résiliation de l'abonnement VIP mensuel

7.1 Afin d'éviter toute discontinuité dans votre abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente à la période initiale, en respectant les mêmes conditions tarifaires que lors de votre abonnement initial.

7.2 Pour les abonnements PAYPAL, le client doit suspendre lui-même le renouvellement de son abonnement via son interface utilisateur PAYPAL.

Pour les abonnements Internet Plus, le client doit suspendre lui-même le renouvellement de son abonnement à son terme sur le site de son Fournisseur d'Accès Internet.

7.3 Le client peut à tout moment notifier à PintLove.com son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours, sous réserve de respecter les conditions de résiliation.

7.4 Cette demande n'inclue pas le remboursement au client, de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement du client.

7.5 Le client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

7.6 Si vous êtes un abonné payant à PintLove.com et ne souhaitez plus y accéder, envoyez-nous une demande de résiliation par e-mail à l'adresse email resiliation@pintlove.com, en respectant un préavis minimum de 48 heures avant la date d'expiration de l'abonnement. La résiliation sera prise en compte dans les 48 heures ouvrées. En l'absence de respect du préavis, l'abonnement au Pass Golden sera automatiquement renouvelé d'un mois. 7.7 Pour les abonnements, le client sera prévenu par email au début de son abonnement de la validation de celui-ci.

7.8 Pour les résiliation concernant Internet Plus Allopass, rendez-vous sur cette page Résiliation Internet Plus

7.9 Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 7 jours francs à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à contact@pintlove.com avec en pièce jointe le justificatif de l'achat de l'abonnement VIP ou de la recharge de crédits que l'utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique. A réception de l'ensemble de ces documents dans les délais indiqués, l'utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courriel. Néanmoins, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l'utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des services de l'abonnement. Néanmoins, conformément à l'article L.121-18 du code de la consommation, l'utilisateur ne dispose pas, s'agissant de la fourniture de services dont l'exécution est immédiate, d'un droit de rétractation.

Article 8 : Vie privée

8.1 Le fichier de données PintLove.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1934371.

8.2 La plateforme technique de PintLove.Com est conçue pour protéger la vie privée de l'utilisateur. Votre adresse email, vos informations, vos numéros de téléphones ne seront jamais transmis à un tiers sans votre accord. Ces informations sont uniquement utilisées dans le cadre d'exploitation du site à savoir les confirmations et relances par email, les mises en relations téléphoniques anonymes entre deux utilisateurs.

8.3 Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société :

SAS The Date Company
11 Route de la Croix Moriau
BP 95104
44351 GUERANDE CEDEX
France
RCS SAINT-NAZAIRE 521 895 631
SAS au capital de 187.698 €
Email : contact@pintlove.com
8.4 Certaines des données personnelles que vous entrez sur votre profil sont des données publiques par nature et sont donc saisies dans le but de les publier. Votre adresse email et votre numéro de téléphone ne seront jamais publiés sur le Site. Toute autre donnée peut être publiée sur le site PintLove.com ou l'un des sites partenaires.

8.5 Dans le cadre du rapport contractuel gratuit et payant, PintLove.com enverra au client des informations de produit au sujet de ses Services. Les newsletters ainsi que les informations sur des produits et des prestations de service d'entreprises partenaires ne sont envoyées au client que si celui-ci en exprime le souhait. Si le client n'est plus d'accord avec l'envoi, il peut le révoquer à tout moment. A la fin de chaque e-mail/de chaque newsletter se trouve une mention claire permettant la révocation, accompagnée d'un lien correspondant. Par ailleurs, l'Utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres d'envois d'e-mails dans la rubrique 'Mes notifications' accessible depuis un lien situé en bas de site, accessible depuis l'ensemble des pages du site PintLove

Article 9 : Marque & Propriété

9.1 La marque PintLove a été déposée à l'INPI.

9.2 L'ensemble du site (architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments) appartient à la société The Date Company SAS. L'utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est formellement interdite, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit. La diffusion de message à caractère commercial est formellement interdite sur le site, sauf accord préalable.

9.3 Les photos que vous utilisez sur votre Compte utilisateur doivent vous représenter vous et non une autre personne.

Lorsque vous utilisez des photos protégées, assurez-vous de détenir les droits et autorisations nécessaires pour les utiliser sur ce site.
Il est formellement interdit d'utiliser des photos ou images représentant la nudité ou à caractère pornographique. Le cas échéant, PintLove.com se réserve le droit de supprimer la photo ou l'image qui ne respecterait pas l'une des clauses énoncées ci-dessus.
En cas de récidive, PintLove.com, se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l'utilisateur fautif. Lorsque PintLove.com prend l'initiative de supprimer l'une de vos photos ou de fermer votre compte, vous êtes prévenu immédiatement par email.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Le site PintLove.com est sous juridiction française. En cas de litige relatif aux présentes conditions d'utilisations le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire sera seul compétent.